Les missions de l'avocat spécialisé en droit immobilier

Quand on réalise l’achat, la construction d’un bien immobilier en France, des litiges et des contentieux peuvent survenir. Dans ce cas, le service d’un avocat en droit immobilier est extrêmement utile. Vous pouvez bénéficier de conseils juridiques et d’une bonne défense en cas de recours en justice.

C'est quoi un avocat en droit immobilier ?

Un avocat droit immobilier en France est celui qui gère les affaires immobilières. Il peut proposer ses services aussi bien aux particuliers qu’aux sociétés. Il est aussi en mesure d’aider les professionnels de la construction comme les sociétés immobilières, ou encore les promoteurs. Il peut être un avocat indépendant ou bien travailler pour un cabinet d’avocats. Son rôle consiste surtout à sortir son client d’une situation complexe. Mais il peut aussi être un médiateur lors d’une transaction immobilière à l’amiable ou juridictionnelle. Ce type d’avocats n’est pas en mesure d’exercer sa fonction, s’il n’a pas d’expérience en droit immobilier.

Comment trouver un bon avocat en droit immobilier ?

Il ne faut jamais choisir un avocat dans l’urgence. En effet, son intervention est essentielle dans la défense de votre affaire immobilière. Il ne faut pas seulement se fier à ses honoraires. Il est aussi important de se référer à sa spécialisation, sa réputation et sa capacité à donner des conseils juridiques. Il vaut mieux aussi choisir un avocat qui exerce près de chez vous. Vous éviterez ainsi les frais de déplacement et l’échange sera beaucoup plus facile.

Que ce soit un particulier, une famille ou une entreprise, il ne faut surtout pas choisir son avocat spécialisé dans l’immobilier dans l’urgence. Il faut prendre le temps de sélectionner un maître avec de l’expérience pour que vous puissiez bénéficier d’une aide juridictionnelle qui répond à vos attentes. Pour le recouvrement de loyer en copropriété par exemple, il faudra vérifier si l’avocat choisi a l’habitude de gérer ce type d’affaires.

Il est aussi essentiel de prendre rendez-vous à l’avance avec l’avocat et vérifier s’il prend le temps de bien écouter le cas de chaque client. Préférez un avocat qui prend note des détails de votre dossier.

En outre, il est nécessaire de consulter l’avis des internautes sur les prestations de l’avocat en droit immobilier que vous souhaitez engager. Il est plus avantageux d’engager un cabinet réputé plutôt qu’un avocat indépendant inconnu du public. Enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur les honoraires de l’avocat. Il est même préférable de demander un devis dès votre premier rendez-vous.

Détails sur les missions de ce type d’avocat

Les avocats en droit immobilier donnent des conseils juridiques et défendent leurs clients au tribunal. Toutefois, leur service peut aussi inclure les prestations suivantes :

Assistance dans les transactions immobilières

Un avocat en droit immobilier a de l’expérience dans le traitement des dossiers rattachés à l’immobilier et la construction en facilitant la procédure en matière de :

  • Achat et vente de bien immobilier
  • Location de locaux commerciaux
  • Demande de permis de construire
  • Fiscalité des opérations immobilières
  • Promotions et cessions de biens

Un maître en droit immobilier est en mesure de gérer l’administration d’une SCI ou Société Civile Immobilière. Cet expert en la matière est aussi capable de traiter les dossiers d’urbanisme et de la construction.

Rédaction des documents juridiques

L’aide du cabinet d’avocats peut être utile pour concevoir des contrats immobiliers en bonne et due forme. Le cabinet pourra rédiger les baux commerciaux d’une entreprise, les contrats de vente, les accords financiers ou encore les actes de vente. Pour une location d’un immeuble, l’avocat saura créer les documents relatifs au loyer, caution et copropriété. Pour un achat d’une maison ou d’un appartement en copropriété, ce maître du droit veille à ce que toutes les clauses soient incluses dans le contrat d’acquisition. Pour une procédure de succession, le cabinet pourra s’occuper de la procédure de partage des biens immobiliers cédés à la famille.

Négociation de contrats

Un avocat spécialiste droit immobilier apprend à bien négocier, autant les contrats de vente que d’achat de biens immobiliers. Si l’acheteur requiert des réparations préalables au propriétaire, il faut que cela soit bien stipulé dans le contrat. Le maître devra entamer des négociations en faveur de son client et trouver le bon compromis. Pour une entreprise, le talent de négociateur d’un avocat est surtout utile pour négocier les termes du contrat de location commercial. S’il s’agit d’une sous-location, seul un maître du droit immobilier avocat peut connaître les règlements à savoir et éviter d’enfreindre la loi.

Règlement des litiges immobiliers

Les litiges dans le secteur immobilier sont courants en France. Une entreprise entre souvent en conflits avec un propriétaire. On constate aussi des divergences lors de la succession d’un bien immobilier dans la famille. Le cabinet d’avocats intervient pour régler ces affaires à l’amiable ou selon la procédure juridictionnelle. Les affaires contentieuses en matière de construction et de l’immobilier restent complexes et l’intervention des avocats spécialisés est incontournable.

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