Quand faire appel à un avocat en droit du travail ?

En France, le monde professionnel est extrêmement réglementé et obéit à des lois et à un Code du Travail qui permettent à tous d'exercer leur emploi dans de bonnes conditions. Pour autant, il arrive parfois que ces réglementations ne suffisent pas. Dès lors, l'intervention d'un avocat spécialisé est requise. Dans cet article, nous verrons quand faire appel à un avocat en droit du travail. Nous nous intéresserons à ses missions et nous nous demanderons quels sont les critères à considérer pour le choix de l'avocat en droit du travail ?

Pourquoi prendre un avocat en droit du travail ?

Prendre un avocat en droit du travail relève d'une logique simple et implacable propre à tout avocat quelle que soit la branche dans laquelle il exerce.

  1. Conseiller un client : l'avocat en droit du travail veille à ce que les documents ou les prises de décisions relatives au monde du travail soient en conformité avec la législation en vigueur.
  2. Représenter un client le cas échéant : l'avocat en droit du travail peut être réquisitionné pour représenter son client et faire entendre ses intérêts dans le cadre de la justice.

Qui peut consulter un avocat en droit du travail ?

L'avocat en droit du travail est un professionnel qui peut être consulté aussi bien par :

  • Le salarié : lorsque le salarié consulte un avocat en droit du travail, celui-ci a pour mission de lui délivrer un conseil concernant une situation précise à propos d'un contrat de travail, d'une relation de travail avec l'employeur ou avec d'autres salariés, d'une rupture de contrat ou d'un licenciement, etc.
  • L'employeur : lorsque l'employeur consulte un avocat en droit du travail, celui-ci a pour mission de lui fournir un conseil sur des questions à propos d'un contrat ou de le représenter pour régler des conflits qui amènent l'employeur à devoir affronter la justice.

Quelles sont les missions inhérentes à un avocat en droit du travail ?

Nous l'avons évoqué, l'avocat peut tout aussi bien être amené à traiter des dossiers concernant un salarié qu'un employeur. Néanmoins, ses missions, bien que très proches, seront légèrement différentes. Pour mieux comprendre le rôle qui est le sien, voici quelques exemples dans lesquels il intervient concernant les deux protagonistes :

Concernant l'employeur

Bien souvent, un employeur fait appel à un avocat en droit du travail tout au long de son activité professionnelle. C'est un moyen pour lui de bénéficier de conseils avisés de la part d'une personne de confiance qui maîtrise les lois qui par ailleurs évoluent continuellement dans le monde du travail. Voici différentes missions qu'il assure :

  • Il rédige les contrats de travail et conseille l'employeur sur les différentes clauses à y inclure.
  • Il conseille et participe à la rédaction et à la mise en place des accords collectifs d'entreprise (Négociation Annuelle Obligatoire, participation, intéressement), parité entre hommes et femmes, etc.
  • Il conseille sur l'application de la convention collective et sur le respect du code de travail.
  • Il informe des nouvelles lois en cours.
  • Il intervient en cas de contentieux avec le personnel.
  • Il conseille sur la conduite à mener en cas de grève.
  • Il veille à l'instauration des documents obligatoires et à leur affichage dans l'entreprise (règlement intérieur, plannings, congés payés…).
  • Il accompagne l'employeur lors d'une rupture conventionnelle individuelle ou collective.
  • Il assure la défense de l'employeur devant la justice.

Concernant le salarié

Les avocats ont aussi pour mission de s'occuper des intérêts des salariés lorsque ces derniers font appel à leurs services pour :

  • Des problèmes de discrimination ou de harcèlement.
  • S'informer des clauses particulières à l'embauche. Les avocats vérifient qu'elles sont conformes à la loi et favorables aux employés.
  • Les avocats peuvent intervenir en cas de litige concernant l'exécution du contrat de travail et plus particulièrement dans des domaines aussi variés que les heures supplémentaires, la durée du travail, les jours de repos, les RTT ou les congés payés.
  • Les avocats peuvent intervenir pour fournir des infos lorsque les salariés estiment qu'ils travaillent dans des conditions dangereuses.
  • En cas de sanctions disciplinaires, de licenciement abusif et de rupture de contrat de travail, l'avocat peut être amené à le représenter devant le conseil des prud'hommes.

Comment choisir un bon avocat en droit du travail ?

Pour bien choisir un bon avocat droit du travail, il est important de veiller à considérer certains points essentiels parmi lesquels :

  1. S'assurer de la compétence de l'avocat en droit du travail en choisissant un expert de la spécialité et non un avocat généraliste.
  2. S'assurer que l'avocat en droit du travail possède une réelle expérience pour que son degré d'expertise s'appuie sur des expériences passées plus ou moins similaires.
  3. S'assurer que l'avocat en droit du travail possède une certaine renommée qui atteste de ses capacités. Des avis pourront être recueillis auprès de connaissances ayant fait appel à l'avocat en droit du travail. Ils pourront s'appuyer également sur des commentaires issus de son cabinet d'avocats sur son site internet.
  4. Les honoraires : l'un des facteurs déterminant dans le choix d'un avocat en droit du travail concerne ses honoraires. Il faudra s'assurer que les honoraires sont fixés dès le départ et qu'ils ne sont pas variables. Ainsi, un budget pourra être clairement défini.

Le meilleur avocat droit du travail sera toujours celui en lequel vous aurez une totale confiance. Dans le doute, il est conseillé de se tourner vers un autre avocat.