Connaitre l'étendue du pouvoir du maire en matière d'urbanisme est essentiel avant de commencer tout projet dans une commune. En effet, cet élu a de grandes responsabilités concernant le plan local d'urbanisme. Outre la procédure d'attribution de permis en tout genre, il est décisionnaire en matière de droits des sols et de la fiscalité d'aménagement.
Pour résumer, le pouvoir du maire sur le plu est quasi-total. Il lui revient, si la mise en place du plan d'urbanisme est décidée par le conseil municipal, c'est au maire que revient la tâche de veiller à la conformité de chaque procédure préconisée par ce dernier. Il est le principal décisionnaire concernant tous les projets de construction ou de modification de la commune. Sans son aval, les travaux immobiliers dans la localité ne sont pas réalisables. Souvent, cette question est posée : le maire peut-il déroger au plu ? La réponse est non. En tant que garant de cet ensemble de règles, il est tenu de toutes les respecter. Cependant, il peut procéder à la modification du PLU s'il estime que c'est nécessaire.
Est-ce qu'un maire peut s'opposer à une demande de permis de construire ?
Tout projet de construction important nécessite un permis de construire. Cette autorisation est délivrée par la mairie. Le maire peut l'accorder si le chantier respecte les règles de l'urbanisme. Toutefois, il peut aussi refuser la demande de permis si certains points ne sont pas en conformité.
En tant que signataire du permis de construire, le maire doit porter une attention particulière aux documents qui lui sont soumis. Il doit étudier attentivement chaque projet avant de donner son aval. Cette procédure permet de repérer en amont d'éventuelles infractions au plan de l'urbanisme local. Ainsi, les travaux de construction ne peuvent commencer qu'une fois que la mairie a donné son feu vert.
Dans certains cas, un chantier en cours peut ne pas respecter le permis qui a été attribué et le PLU ou a été commencé sans une autorisation officielle. Il s'agit d'une infraction. Il revient donc au maire d'intervenir immédiatement. Après constatation des faits, et en accord avec le Code de l'urbanisme, l'officiel demande un arrêt interruptif des travaux (AIT) pour non-conformité. Toutefois, cette démarche doit respecter une certaine procédure. L'envoi d'un courrier avec accusé de réception au responsable de chantier est obligatoire. Suite à la réception de cet avis, le maire peut prendre les mesures adéquates pour arrêter les travaux.
Quelles sont les mesures prises par le maire pour garantir le respect du PLU ?
Le PLU ne porte pas seulement sur les règles d'attribution des permis et autres certificats de construction. Il tient également compte de la gestion du terrain, des sols ou biens immobiliers dans la localité. Le magistrat chargé de veiller au respect de ce plan doit donc entreprendre des actions précises.
Comme indiqué précédemment, ce fonctionnaire attribue les autorisations de construction ou de modification dans la ville et ses environs. Grâce à son droit de regard sur les projets, il peut décider ou non de donner son aval pour un chantier. Cette décision est basée sur la présentation du projet et ses possibles conséquences sur l'environnement (aménagement de complexes immobiliers, construction d'industrie?). Si un chantier est validé et reçoit un permis, les travaux peuvent commencer. Néanmoins, la mairie continue de surveiller l'évolution des travaux.
L'institution est aussi en charge de l'attribution des permis d'aménager. Ils concernent les projets pour la création d'espaces de loisir, de camping, d'aires d'accueil ou de parking. Pour obtenir une autorisation auprès des autorités compétentes, le demandeur doit veiller à ce que les travaux engagés ne provoquent pas de nuisances sonores ou olfactives, qu'ils n'altèrent pas la vue des vis-à-vis et qu'ils ne gênent la circulation.
Si un chantier ne répond aux critères d'urbanisme, l'élu peut refuser de donner un permis et expliquer les raisons de son choix. Dans le cas où le chantier est avancé mais qu'il ne respecte pas les indications communales, un AIT est mis en place par le fonctionnaire. Il peut être suivi d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement en cas de récidive.
Quelles sont les procédures pour contester une décision du maire en urbanisme ?
Certaines personnes peuvent être confrontées à un abus de pouvoir maire urbanisme. Ce dernier se caractérise souvent par un refus d'accorder un permis de construire ou un certificat d'urbanisme. Cependant, il est possible de faire appel de cette décision.
Pour faire opposition à un refus de permis de construire, il faut commencer par demander à la mairie de changer d'avis par courrier recommandé avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est reçue, le plaignant lance le recours contentieux en faisant appel au tribunal administratif. Pour obtenir gain de cause, il doit prouver qu'il y a eu abus de pouvoir.
Pour un refus de certificat d'urbanisme, la procédure est la même que pour le permis de construire. Invoquer un vice de forme peut permettre au plaignant de gagner le litige. Cependant, il doit parfaitement justifier ses allégations.
Dans une localité, la mairie est en charge du PLU. Son premier responsable attribue les permis de construire, de modification ou de démolition. Il veille également au respect des règles de construction. De ce fait, en cas de construction illégale pouvoir du maire lui permet de suspendre les travaux. En amont, le fonctionnaire a aussi la possibilité de refuser d'accorder une autorisation de construire s'il juge le projet non conforme au PLU local. Toutefois, il est important de connaître les recours en cas de refus des autorités. En effet, des abus de pouvoir peuvent être un frein à la réalisation de divers types de travaux. Il est donc essentiel de savoir quels moyens juridiques sont disponibles pour faire appel d'une décision injuste.
