Bien que le droit routier concerne tous les usagers de la voie publique, les conducteurs comme les piétons, bon nombre de personnes ne connaissent pas les aspects essentiels de cette branche du droit ! Pourtant, tous les usagers de la voie publique sont tenus de s'y conformer sous peine de sanctions. Dans cette optique, il convient de souligner que le Code de la route fait partie du droit routier.
Mais concrètement, qu'est-ce que le droit routier ? Quelles sont les applications du droit routier ? Dans quels cas l'intervention d'un avocat expert en droit routier et en Code de la route est-elle nécessaire ? Quels sont les critères pour choisir un avocat droit de la route ? Les points essentiels dans cet article !
Le droit routier désigne une branche spécifique du droit en France qui encadre la circulation des véhicules sur les routes tout en régissant les règles de conduite. L'objectif de la mise en place de ces règles et de ces lois étant de garantir la sécurité de tous les usagers de la route, qu'il s'agisse des piétons, des conducteurs, des cyclistes, des motocyclistes ou encore des passagers. En plus d'assurer la sécurité des usagers de la route, ces dispositifs législatifs ont été instaurés pour prévenir les accidents de la route.
En ce qui concerne le Code de la route en France, il convient de souligner que celui-ci fait partie de cette branche du droit. Pour rappel, le Code de la route comprend toutes les mesures auxquelles doivent se conformer les usagers de la route comme :
Comme vous le savez, tout conducteur ne respectant pas les lois et les règles en vigueur est passible d'une amende, d'avoir des points en moins sur son permis de conduire, voire la suspension de son permis de conduire. Néanmoins, il convient de préciser que les sanctions varient en fonction de la gravité et de la nature du délit commis.
Le droit routier s'applique dans différents types de contextes. Voici ce que vous devez savoir sur le sujet :
L'objectif principal de cette branche du droit est d'assurer la sécurité routière. En définissant de manière claire et précise les règles de conduite ainsi que les sanctions en cas d'infraction, le Code de la route protège tous les usagers de la route (cyclistes, motocyclistes, conducteurs et piétons) tout en limitant les accidents routiers. Par exemple, tout conducteur est tenu de respecter les limitations de vitesse, les règles de priorité, les distances de sécurité… En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller de l'amende à la suspension ou à l'annulation du permis de conduire. Ces règles s'appliquent également aux piétons. Par exemple, ils sont dans l'obligation de traverser sur un passage clouté !
Cette branche du droit intervient aussi dans la gestion des accidents routiers. Dans cette optique, le droit routier prévoit les procédures juridiques à suivre en cas d'accident, décrit les responsabilités des conducteurs et définit les modalités d'indemnisations concernant les victimes.
Ajoutons à cela les infractions ainsi que les sanctions qui sont clairement stipulées en cas du non-respect des lois en vigueur. Par exemple, les infractions les plus courantes sont la conduite sous l'influence de l'alcool ou de la drogue, le non-respect des feux rouges ou encore l'excès de vitesse.
Voici les cas dans lesquels peuvent intervenir les avocats spécialisés en droit routier :
Vous êtes victime d'un accident de la route ? Vous êtes accusé d'un délit routier ? Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, vous êtes à la recherche d'un avocat en droit routier pour défendre vos intérêts devant les tribunaux ? Voici les paramètres à prendre en considération pour choisir un avocat specialiste delit routier :