L'ITT ou incapacité temporaire totale est un terme fréquemment utilisé dans le domaine du droit pénal, de la santé et des assurances. Elle peut être définie de plusieurs manières :
- D'une part, elle désigne une situation dans laquelle une personne est dans l'incapacité ou dans l'impossibilité de poursuivre ses activités professionnelles et personnelles suite à des accidents ou à une blessure importante.
- D'autre part, elle est définie comme étant une période durant laquelle un individu ou une personne n'est plus en mesure de mener à bien ses activités habituelles ou est empêchée totalement de continuer à travailler, en raison d'une condition médicale.
Cet article vise à apporter des éclaircissements sur ce concept, en explorant en profondeur sa définition, ses particularités, les indemnités associées et l'impact de cette situation dans le quotidien des victimes.
Comment évaluer l'Incapacité Temporaire Totale ?
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de rappeler les différents contextes d'application de l'ITT. Ce concept est souvent abordé dans les contrats d'assurance et de prévoyance, précisément en cas dans les assurances santé, maladie, prêt et autres. L'ITT est aussi abordée dans le droit du travail et on l'associe généralement aux arrêts de travailler.
Dans ce cas précis, vous êtes déclaré en situation d'ITT lorsque vous n'êtes plus en mesure de poursuivre vos activités professionnelles. Cela étant, vous bénéficiez d'un certain nombre d'indemnités et de protections en fonction du bilan établit par le médecin. Enfin, le concept d'ITT est abordé dans le contexte juridique, précisément en situation d'accident ou d'agression. Dans ce cas, ce document permet de fixer le montant des indemnisations.
Dans le cadre de la réclamation des indemnités liées à une ITT, il est souvent indispensable d'évaluer l'incapacité réelle de la victime, ce qui permettra de fixer le montant des compensations et la durée de la convalescence. En pratique, c'est un professionnel traitant (généraliste ou spécialiste) qui évalue l'ITT d'un patient.
Son diagnostic repose sur un ensemble d'examens cliniques, sur des analyses et laboratoire et si nécessaires sur des avis d'autres spécialistes ou experts. Après avoir posé son diagnostic, le spécialiste établit un document officiel (certificat médical) décrivant l'état actuel du patient et la durée du traitement. C'est ce document qui sera principalement utilisé lors des procédures de compensation.
Pour rappel, l'évaluation faite par le médecin prend en compte plusieurs éléments dont les suivants :
- L'état physique et mental du patient : l'évaluation tient compte de l'état physique et mental du patient. Les éléments pris en compte dans ce cas peuvent être l'intensité de la douleur, la mobilité, les limites fonctionnelles et les troubles psychologiques apparus après l'accident ou la blessure (stress, traumatisme, anxiété, etc.).
- Les soins requis : ils font référence aux soins médicaux et au suivi thérapeutique indispensables pour aider le patient à retrouver sa santé. Plus les soins sont importants, plus la durée de l'ITT sera prolongée.
- L'évolution de l'état de santé : en fonction de l'évolution de l'état de santé du patient, l'incapacité temporaire totale peut être revue à la baisse ou à la hausse.
ITT : Quelles sont les différences avec d'autres types d'incapacité ?
Si vous ne prenez pas assez de temps pour comprendre réellement ce qu'est l'ITT, il vous sera facile de confondre ce concept avec des notions similaires telles que le déficit fonctionnel temporaire (DFT) et l'incapacité temporaire partielle. Commençons par rappeler les points de différences entre ITT et DFT.
L'ITT est utilisée dans le cadre des affaires pénales pour déterminer la gravité d'une infraction et l'incapacité de la victime de continuer à exercer ses activités personnelles et professionnelles, mais elle n'est pas le seul critère. Le DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire) peut le compléter. Cette notion médico-légale sert à indemniser les victimes dans les affaires civiles et pénales lorsque la perte de leur qualité de vie est avérée.
Pour ce qui est de la différence entre ITT et l'ITP, l'ITT désigne une situation dans laquelle une personne n'est plus en mesure d'exercer ses activités habituelles, il est en quelque sorte obligé de rester au repos, car il ne peut de toute façon pas faire une activité. Par contre, une personne en ITP peut exercer partiellement ou en partie ses activités (professionnelles ou personnelles), car son incapacité est réduite.
Quelles indemnités pour l'ITT ?
Les indemnités suite à une ITT visent principalement à compenser les pertes des revenus et les dépenses que cette situation engendre. Si vous vous trouvez actuellement dans cette situation, vous devez savoir que le montant de l'indemnisation varie considérablement en fonction du contexte, mais aussi des protections dont vous bénéficiez (sécurité sociale, couverture de santé, assurances emprunteur, prêt, etc.).
Les indemnisations suite à une ITT peuvent être, soit forfaitaire, soit indemnitaire. Le remboursement indemnitaire compense principalement les pertes de revenus générées par l'incapacité de travailler. Ici, c'est l'assureur qui reverse les indemnités journalières prévues par l'assurance maladie. Le remboursement forfaitaire quant à lui prend en charge les mensualités dues à la banque en prenant en compte la quotité d'assurance choisie à la souscription.
Maintenant, vous devez savoir que l'indemnité de l'ITT est calculée en fonction du salaire de base des trois derniers mois et est plafonnée par la Sécurité sociale. Le montant varie d'une personne à l'autre
Si vous n'êtes pas satisfait par le montant des indemnités que vous propose la prévoyance ou la sécurité sociale suite au préjudice, vous pouvez décider de contester la décision, mais c'est toute une autre procédure que vous devez suivre. Pour réclamer l'indemnité suite à l'ITT, vous pouvez procéder de la manière suivante :
- Envoyer à la CPAM le certificat médical d'arrêt remis par un professionnel du corps médical. Ce document servira lors du calcul et du versement des compensations.
- Informer l'employeur de l'arrêt de travail. Ce dernier communiquera avec la CPAM pour fixer les compléments de compensation et le montant à verser.
- Contacter directement l'assureur et fournir les documents requis pour le versement des indemnités (certificat médical, attestation de travail, etc.).
Questions fréquentes sur l'incapacité temporaire totale
Cette section apporte des réponses aux questions couramment posées par les victimes de l'ITT.
Quel peut être le délai maximum ?
Le délai de l'incapacité temporaire totale est influencé par plusieurs facteurs. Par exemple, la nature de la blessure ou de la maladie, sa gravité et l'évaluation médicale. Il n'y a pas de délai légal pour l'ITT. On rappelle toutefois que la loi fixe le délai maximal de versement des indemnités journalières d'arrêt maladie par la Sécurité Sociale pour une même affection de l'ITT à 1095 jours (c'est-à-dire trois ans). Au-delà de cette période, la situation est réexaminée pour déterminer la nature de l'incapacité. Celle-ci peut être une invalidité pouvant entraîner l'arrêt définitif ou sur une période plus longue de toute activité (personnelle et professionnelle), mais ce n'est pas forcé.
Qu'est-ce que la gêne temporaire totale ?
La gêne temporaire totale (GTT) est une autre appellation du DFT. Par définition, elle désigne une situation dans laquelle une personne est incapable de continuer à mener ses activités professionnelles et personnelles durant une période plus ou moins limitée. Un exemple de GTT est l'hospitalisation prolongée et les blessures graves.
Pourquoi est-il essentiel de bien comprendre l'ITT ?
L'ITT est une notion importante en droit pénal et du travail. Il est essentiel pour vous de prendre le soin de bien la comprendre, car elle entraîne des conséquences plus ou moins importantes sur la situation des patients. Une meilleure compréhension de l'ITT permet de mieux appréhender le mécanisme des réparations du préjudice, la gravité des infractions, les peines applicables et les aspects liés aux assurances. Ainsi, il est plus facile de faire valoir ses droits auprès de la Sécurité Sociale et les assurances.
Les pièges à éviter lors de la déclaration de l'ITT
Dans cette section nous parlerons des erreurs fréquentes qui peuvent nuire au dossier de compensation et des pièges à éviter lors de la déclaration de l'ITT. Voici donc les erreurs fréquentes qui peuvent nuire au dossier :
- Le non-respect des délais : chaque dossier est toujours accompagné d'un délai pour déclarer le préjudice et entamer le processus de compensation. Pour être sûr de percevoir votre indemnité, vous vous devez donc de respecter ce délai.
- Un dossier non conforme : un dossier non conforme ou incomplet peut entraîner un refus d'indemnité et de garantie. Pour éviter cela, prenez toujours le temps de vérifier que votre dossier est complet et contient tous les documents nécessaires.
- Le manque de preuve : en l'absence de preuves solides, il vous sera tout simplement impossible de justifier votre incapacité et donc de percevoir les indemnités. Dans le cas d'une ITT, le certificat médical est une preuve tangible et infaillible.
L'impact de l'incapacité temporaire totale sur la vie quotidienne
L'ITT entraîne définitivement des conséquences plus ou moins importantes chez les victimes. Il peut s'agir de :
- Les pertes de revenus : l'une des conséquences majeures de l'ITT est la perte temporaire des revenus, car les victimes sont dans l'impossibilité de travailler, ils ne perçoivent donc pas un salaire et même si des indemnités sont reversées aux victimes, elles sont loin d'être à la hauteur de leur salaire initial. On rappelle tout de même que plusieurs compensations sont versées aux victimes, par exemple, l'indemnité journalière, la prévoyance et l'indemnité prévue par l'assurance privée.
- Les conséquences physiques et morales : l'ITT entraîne tout naturellement des gênes physiques et morales. Plus précisément, on parle des douleurs physiques et des problèmes psychologiques tels que le stress, l'angoisse et l'anxiété.
- Les frais médicaux et annexes : l'ITT engendre des frais médicaux (traitement, consultation médicale, médicament, rééducation, séance de kinésithérapie, etc.) et annexes (frais de transport, d'adaptation du domicile, des rendez-vous médicaux, d'assistance à domicile, etc.) importants. Heureusement que la plupart de ces frais sont inclus dans l'indemnité reversée.
- L'impact dans la vie personnelle et sociale : une personne en situation d'ITT n'est plus en mesure de vivre comme il le faisait jadis, ce qui crée une certaine frustration pouvant conduire à l'isolement. Dans certains cas, les victimes limitent les interactions sociales, ce qui peut réellement affecter les relations avec l'entourage, la famille et les amis.
Résumé final sur l'ITT et ses implications
En résumé, l'ITT désigne une situation dans laquelle une personne se trouve incapable de continuer à mener ses activités. Cette situation se produit suite à un accident ou à une blessure grave et donne accès à certaines compensations. Cependant, pour bénéficier desdites compensations, il faut présenter un certificat médical conforme, en plus d'autres documents. Les compensations permettent justement de compenser les pertes de revenus afin de ne pas se retrouver criblé de dettes.