Salarié absent, pic d'activité, réception d'une commande spéciale à l'exportation… Les entreprises peuvent être confrontées à diverses situations au cours de leur existence. Lorsqu'il s'agit d'un pic momentané des ouvrages, elles sont souvent amenées à recruter du personnel. À cet effet, elles ont le choix entre différentes solutions : accord d'intérim, CDD pour accroissement temporaire des missions… Découvrez dans ce guide tout ce que vous devez savoir sur le regain momentané d'activité, et le type d'engagement qui convient le mieux pour cette situation.
Qu'est-ce qu'un accroissement temporaire d'activité ?
Un accroissement temporaire d'activité désigne un regain passager des tâches qui ne correspondent pas à la fonction normale de la société. Cette recrudescence des ouvrages ne peut être gérée par les employés en charge dans l'organisation. Ce phénomène constitue ainsi un motif valable et légal pour les organisations de procéder au recrutement de travailleurs épisodiques. Ceci peut se faire par le biais d'un accord à temps déterminé, ou par l'intermédiaire d'un contrat d'intérim.
La hausse passagère d'activité se caractérise ainsi par 3 éléments principaux : l'accomplissement d'un travail défini, non durable, et qui ne relève pas des missions habituelles de la société. Le CDD pour regain ponctuel d'activité convient spécialement pour certaines situations professionnelles. Il est idéal lors d'une substitution d'un travailleur pendant les congés de maternité, les congés sabbatiques, ou en cas d'arrêt maladie. Il est aussi préconisé en cas de changement d'un chef d'exploitation agricole ou d'un responsable de société. Lors de la réalisation d'un objet défini, le recrutement d'un cadre ou d'un ingénieur peut aussi se faire dans ces conditions.
Quand le CDD pour accroissement temporaire d'activité est-il approprié ?
Comme le prévoit l'article L124-2 du Code du travail, la clause à durée déterminée (CDD) pour cause de regain momentané d'activité reste l'un des recours autorisés par la législation. L'employeur ne peut cependant recourir au recrutement d'un salarie pour ce type de contrat que lorsque des conditions spécifiques sont réunies. Comme pour tout autre CDD, le travailleur doit réaliser certains ouvrages épisodiques et précis.
Parmi les raisons pour regain passager des missions prévues par la législation, on peut citer : la hausse épisodique de l'activité habituelle, la réception d'une commande spéciale, la réalisation d'une tâche précise et non constante, les projets urgents nécessités par des raisons de sécurité.
Lors de la réalisation d'une commande importante ou pendant les périodes de fortes affluences (fêtes de fin d'année, solde…), l'entreprise peut connaître un regain ponctuel de ses missions. Recourir à ce type de CDD est alors justifié. Ceci reste également le cas lorsque la société doit effectuer un ouvrage spécifique et ponctuel, qui n'a pas de rapport avec ses missions habituelles. De plus, si la société reçoit une commande de négoce spéciale qui nécessite des moyens humains complémentaires, elle peut faire appel à des travailleurs en CDD. Elle peut aussi recourir à ce type de contrat lorsqu'elle envisage de réaliser des ouvrages urgents pour garantir la sécurité des locaux ou des travailleurs.
Pour garantir la conformité du contrat et la légitimité de son utilisation, les entreprises ne doivent en revanche pas recourir à un CDD pour hausse momentanée d'activite dans les 6 mois qui suivent un licenciement économique. Il est également interdit d'utiliser ce genre d'accord pour pourvoir à l'activité permanente et régulière de la société. La conclusion de ces accords est aussi prohibée pour effectuer des œuvres jugées dangereuses, et qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale.
Quelle est la durée d'un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Contrairement à un CDD de substitution d'un salarié absent, le contrat à duree déterminée pour hausse passagère ne peut pas avoir un temps imprécis. Cet accord doit en effet prévoir une échéance bien précise. Le code de travail prévoit toutefois des périodes maximales concernant ces accords. Selon la législation en vigueur, un CDD pour regain passager des tâches ne peut avoir une période supérieure à 18 mois (renouvellement compris). Il existe cependant deux exceptions portant sur le temps optimal de cet engagement.
Dans le cas d'une commande inhabituelle liée à l'exportation, l'entreprise peut engager du personnel en cdd pour une durée optimale de 24 mois (6 mois minimum). Elle peut également signer des accords d'une période plafonnée à 9 mois lors des réalisations urgentes.
Qu'en est-il du renouvellement du CDD pour hausse épisodique des activités ?
Les conditions de renouvellement d'un CDD à terme précis sont définies par un accord de branche de l'organisation ou par la clause contractuelle collective. À défaut, vous devez vous référer à la législation qui prévoit un maximum de deux renouvellements dans le but de respecter l'échéance optimale définie (soit 18 mois). Le nombre de prolongations peut être prévu dans l'accord initial ou à travers un avenant à la clause. Notez au passage que l'employé a le droit de refuser la reconduction de cet accord, qu'il s'agisse d'un engagement à échéance précise ou non, ceci, sans pénalités de la part de sa société.
Le non-respect des dispositions prévues peut entraîner une requalification des clauses à durée déterminée pour surcroit momentané des ouvrages en cdi. D'un autre côté, le recruteur peut aussi être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.
Comment rédiger un contrat CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Votre raison de CDD ne relève pas de la mission régulière de l'entreprise et est ainsi validée par le droit du travail ? Ce n'est pas fini ! Ce type de clause a également des règles particulières que vous ne devez pas ignorer. Pour être valide, cet accord doit obligatoirement être rédigé en français, et signé par l'embaucheur. Il doit aussi porter des mentions obligatoires telles que :
- L'identité complète des deux parties signataires
- La définition précise de la raison qui conduit à la rédaction de cette clause
- La date précise de l'échéance (cet élément est obligatoire)
- Une clause de renouvellement éventuelle
- La désignation de la fonction occupée par le travailleur
- L'intitulé de l'accord collectif applicable par la société
- Le temps de la période d'essai (lorsqu'elle est prévue dans l'accord)
- Le montant de la rémunération, ainsi que les éventuelles primes et accessoires de salaire
Vous devez aussi mentionner le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire, mais aussi ceux de l'organisme de prévoyance si votre entreprise est affiliée. La clause doit être transmise à l'employé dans les 2 jours ouvrables qui suivent son recrutement.
Quelles alternatives au CDD pour un accroissement temporaire d'activité ?
Les entreprises peuvent également recourir à d'autres solutions pour faire face à une hausse temporaire des missions. Les organisations ont en effet la possibilité de recourir au contrat d'intérim qui constitue également une convention temporaire. Cette alternative permet de répondre de façon ponctuelle et rapide à un besoin de main-d'œuvre, sans les différentes contraintes souvent liées à l'embauche d'un employé en contrat à période déterminée. Les contrats d'intérim ont en revanche un coût potentiellement plus élevé. Il existe également un risque de perte de temps lorsque l'ouvrage n'est pas spécifiquement précisé.
Vous pouvez aussi faire appel à des travailleurs indépendants (freelances) pour répondre à la hausse des ouvrages de votre société. Cette solution peut occasionner des coûts potentiels élevés s'il s'agit des missions longues. Si cela est possible, vous pouvez aussi procéder à une réorganisation des tâches existantes, ou à une formation des employés actuels pour répondre au supplément de la charge de travail. Dans le cadre d'une réorganisation interne, ceci nécessite une bonne gestion de l'organisation. Cette solution peut aussi poser des risques de surcharge chez certains employés.
Précisons d'ailleurs que, comme la clause pour regain passager des ouvrages, l'accord d'intérim est particulièrement encadré par des règles très strictes. Des périodes optimales ainsi que des limites de renouvellement sont aussi prévues.
Questions fréquentes sur l'accroissement temporaire d'activité
Découvrez quelques réponses aux différentes questions que vous pouvez vous poser concernant la hausse provisoire des tâches.
Peut-on renouveler un CDD pour accroissement temporaire d'activité ?
Oui, ce type d'accord peut être renouvelé par le recruteur, à condition que cette mention soit précisée dans l'accord initial, ou via un avenant au CDD. Précisons également que vous ne pouvez effectuer que deux reconductions au plus, tout en respectant la durée optimale prévue par la législation.
Quels sont les motifs valables pour un CDD ?
Qu'il soit à échéance précise ou non, un CDD est souvent conclu soit pour remplacer un employé absent, soit pour faire face à une hausse épisodique de l'emploi. La législation ainsi que le Code de travail prévoient les dispositions à prendre dans l'un ou l'autre cas.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des conditions ?
La législation prévoit des sanctions strictes en cas de non-respect des conditions. Si la raison n'est pas valable, l'accord est automatiquement requalifié en CDI. Une amende est également prévue par la législation en cas de non-respect des conditions par l'employeur.
Résumé des points clés sur l'accroissement temporaire d'activité
Le CDD pour regain épisodique des travaux permet de pallier un déficit de personnel au cours des moments clés de l'existence d'une société. Pour recourir à cette clause, certaines conditions doivent toutefois être remplies. Ceci est notamment le cas lors d'une hausse temporaire des tâches, à la réception d'une commande inhabituelle d'exploitation, et au cours des ouvrages urgents.
D'autre part, les CDD pour hausse des missions ont une période plafonnée à 18 mois (prorogation comprise), à l'exception de certaines situations spécifiques. Cette clause contractuelle peut être renouvelée deux fois au plus, et sa rédaction doit tenir compte de certaines mentions obligatoires. D'autres solutions comme le contrat d'intérim peuvent également aider les organisations à gérer efficacement le surcroît des missions.