Au-delà de son aspect symbolique, le mariage est un engagement officiel qui implique des droits et des devoirs initialement définis par une clause du contrat de mariage. Parmi les obligations des conjoints, il y a la contribution aux charges du mariage qui est décrit et encadré par l’article 214 du Code civil. Par définition, les charges du mariage englobent l’ensemble des dépenses de la vie quotidienne, notamment le logement, la nourriture, la santé et l’éducation des enfants. Peu importe le régime choisi par les conjoints, chaque partie doit se soumettre au respect de cette contribution, car en cas de non-respect, l’autre conjoint peut faire recours à la justice. Continuez à lire et vous apprendrez plus à propos de cette notion.
Comment optimiser ma contribution aux charges du mariage pour assurer l'équité financière ?
Conformément au droit et au Code civil, les contributions aux charges du mariage peuvent se faire de commun accord entre les conjoints, par contrat de mariage ou en fonction des revenus respectifs de chaque partie. Ceci étant, si l’un des conjoints perçoit un salaire plus élevé que l’autre, sa contribution sera forcément plus élevée.
Les clés pour une contribution équitable aux charges du mariage
Les contributions aux charges du mariage peuvent se faire de différentes manières :
- La forme pécuniaire : il s’agit d’un versement d’argent régulier (journalier, hebdomadaire ou mensuel) qui permet d’assurer les dépenses du quotidien.
- La participation en nature : il peut s’agir d’un apport en bien immobilier ou mobilier par l’un des conjoints. À titre d’exemple, l’un des conjoints propriétaires des biens immobiliers peut affecter l’une de ses maisons en guise de résidence familiale.
- La participation en industrie : elle peut prendre la forme de l’entretien du foyer, l’éducation des enfants ou la collaboration dans une activité professionnelle.
Quels sont les avantages de ce fonctionnement ?
Il est avantageux de prendre en considération toutes les formes de contribution et de se dire que celle-ci n’est pas toujours financière. Ceci étant, lorsqu’un conjoint n’est pas financièrement apte à participer à la même hauteur que l’autre, il peut rendre les choses plus équitables en contribuant d’une autre manière (en nature ou en industrie).
Quelles sont les conséquences légales en cas de non-respect de la contribution aux charges du mariage ?
Lors de leur vie commune, il peut malheureusement arriver que l’un des deux époux ne s’engage pas autant qu’il le devrait, ce qui peut être à l’origine d’une mésentente ou d’un désaccord au sein du couple. En cas de non-respect des charges du mariage, deux recours sont possibles :
- Une médiation familiale : elle est proposée aux couples mariés, dans le but de les aider à trouver la solution au conflit qui les oppose. Lors de la médiation, les partenaires vont s’écouter, s’exprimer et négocier en présence d’un médiateur qui sera bien-sûr une personne externe, complètement neutre. En théorie, cela semble simple, mais en pratique, une séance de médiation peut durer jusqu’à six mois.
- Faire appel au juge des affaires familiales : en cas d’échec de la médiation, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de vous faire obligatoirement accompagner par un avocat. Commencez par choisir un tribunal compétent, ensuite, remplissez le formulaire de demande de contribution aux charges du mariage et envoyez votre dossier par courriel avec accusé de réception. Le juge vous répondra par lettre recommandée avec accusé de réception et peut vous convoquer, vous et votre conjoint, à une audience devant la cour de cassation.
Les implications légales du non-respect de la contribution aux charges du mariage
Le non-respect ou l’arrêt de la contribution aux charges du mariage n’entraîne obligatoirement pas de conséquences légales, mais le conjoint victime peut faire recours à la justice pour essayer de faire valoir son droit et surtout d’obtenir justice face à la situation de préjudice.
Pourquoi la contribution aux charges du mariage peut contrarier l’indépendance patrimoniale choisie par les époux dans le cadre de la séparation des biens ?
Le fonctionnement du mariage sous le régime de la séparation des biens exige que chaque époux gère seul son patrimoine, en dispose librement et assume aussi seul ses dettes et ses dépenses. Cette distinction faite, la contribution aux charges du mariage ne doit normalement pas contrarier l’indépendance patrimoniale des conjoints. Cependant, la situation peut se produire si l’un des conjoints ne parvient pas à assumer sa part d’obligation et dans ce cas, il va puiser dans ses biens personnels pour satisfaire sa famille.
L’importance de la contribution aux charges du mariage dans le Code civil
Le Code civil est clair : séparation des biens ou pas, les dépenses qui sont destinées à l’entretien de la famille ou de la résidence secondaire doivent être assumées par les deux conjoints. De ce fait, il est important que chacun remplisse sa part de responsabilité. Ceci permettra de maintenir l’équilibre du couple et de perdurer le mariage à long terme.
Quand s’arrête la contribution aux charges du mariage ?
Si vous ne le saviez pas, la contribution aux charges de mariage peut prendre fin. Pour cela, il faudra être dans l’une des situations suivantes :
- Le divorce des époux : en cas de divorce des deux époux, cette obligation prend immédiatement fin, et ce, à partir du moment où le juge prononce le divorce.
- La séparation de corps des époux : dès que le juge prononce la séparation de corps des époux, cette charge prend fin.
- Le décès de l’un des époux: le décès ou la mort d’un époux met aussi fin à cette charge. Dans certains cas et sous certaines conditions, l’époux survivant peut demander au juge qu’on lui accorde une pension alimentaire sur la succession du défunt.
Les recours possibles pour contester une contribution aux charges du mariage
Comme vous avez pu le voir, il existe différentes situations qui peuvent mettre fin aux charges du mariage. Il s’agit du divorce, de la séparation de corps des époux ou du décès de l’un des conjoints. Dans la mesure où un enfant est issu de l’union des deux partenaires, la situation pourra être différente.
En définitive, nul ne peut se déroger aux charges du mariage, sauf sous certaines conditions. Cependant, il est indispensable de respecter ces obligations si vous ne voulez pas faire face à la loi. Aussi, chaque conjoint doit connaître ses devoirs, afin d’optimiser une meilleure gestion.
