Le légataire à titre universel est la personne à qui un défunt transmet la propriété de l'intégralité de ses biens, à la différence du légataire à titre particulier qui n'en reçoit qu'une partie. Il est désigné dans le cadre d'une succession testamentaire, en opposition à la succession ab intesta qui est déclenchée automatiquement au décès de la personne et impliquant tous ses héritiers selon l'ordre fixé par le Code civil. La succession testamentaire et la désignation d'un légataire universel permet au "de cujus" de choisir durant son vivant celui ou celle qui continuera sa personne.
Quel est le rôle d'un légataire universel ?
- Le légataire universel est en premier temps chargé de l'administration de la succession en tant que personne désignée par le testateur
- Il doit également prendre en possession tous les biens objets du legs à titre universel. Mais, en plus de l'appropriation de l'actif, cet individu a aussi pour rôle le paiement du passif du patrimoine qui lui a été légué.
- Le légataire à titre universel est, enfin, tenu de respecter les dernières volontés du testateur, stipulées dans le testament.
Quels sont les droits d'un légataire universel ?
- Le légataire devient le propriétaire de tous les biens du défunt.
- Il profite des attributs du droit de propriété, à savoir : les droits d'user, de faire fructifier et même de vendre ces biens si besoin.
- Il peut se prévaloir de l'action en délivrance de legs en cas de concurrence avec des héritiers réservataires.
- Il est aussi exonéré du paiement du passif s'il prouve qu'il n'en a pas eu la connaissance ou que le paiement de ces dettes lui est dangereux.
Quelle est la différence entre un légataire universel et un héritier ?
Plusieurs critères permettent de faire la différence entre ces deux protagonistes :
- Le lien avec le testateur décédé ou le "de cujus"
- La part reçue à la succession
- La manière de venir à la succession
Différenciation selon le lien avec la personne décédée
Un héritier a, avant tout, un lien de parenté avec le défunt. Il peut s'agir d'un enfant, d'un petit enfant ainsi que de tous ceux qui se sont présentés à la succession, suivant la dévolution successorale et la situation au moment du décès du "de cujus".
Le légataire universel, par contre, n'a généralement aucun lien de parenté avec le testateur. Néanmoins, il peut arriver que ce dernier fasse un legs pour un de ses héritiers afin d'organiser, de lui-même, sa succession.
Différenciation en fonction de la part reçue à la succession
Un héritier ne reçoit que la part qui lui revient de droit. Il s'agit en principe d'une partie des biens du défunt, sauf s'il s'avère être son seul héritier. À la différence de cela, le légataire universel, entre en possession de tous les biens du testateur. Et ce, en vertu du legs à titre universel.
Comparaison de la manière de venir à la succession
Le légataire vient à la succession à l'issue d'un testament ou d'un legs, mais l'héritier est automatiquement appelé à venir à la succession dès le décès de la personne. Il doit tout de même remplir la condition sine qua none de se trouver à une position favorable dans l'ordre de succession.
À savoir que l'un comme l'autre a la possibilité d'accepter ou de refuser de succéder à la défunte personne.
Comment s'effectue le partage des biens entre le légataire universel et les autres héritiers ?
En principe, le legs donne à son bénéficiaire le droit d'entrer en possession de tous les biens de la défunte personne. Mais, il arrive que la loi partage les biens en question en deux quotités : disponible et réservée.
Les héritiers réservataires sont automatiquement appelés à la succession de cette quotité réservée. Le légataire universel devra, dans ce cas, demander une délivrance de legs pour entrer en possession des biens qui lui ont été attribués par le testateur.
Quand il n'y a pas d'héritiers réservataires, le légataire universel bénéficie d'une préséance face aux héritiers légaux et aux autres légataires. Il entrera en possession de tous les biens légués sans que les héritiers légaux n'obtiennent quelque chose.
Si ces derniers se sentent lésés par le legs, ils peuvent intenter une action en délivrance de biens pour la part qui les intéresse. Ils ont aussi la possibilité de contester le testament pour que le légataire universel n'entre pas en possession de la totalité des biens du "de cujus".
Ainsi, la désignation d'un légataire universel permet au défunt, de son vivant, d'organiser lui-même sa succession en ne laissant pas au droit de décider de l'avenir de son patrimoine. Il confie, dans ce cas, tous ses biens à une personne qu'il a choisie et en qui il a confiance, selon sa volonté. Mais pour ce faire, le testament doit être écrit des mains du testateur, signé, daté et bien précis. À noter que lors de la rédaction de la succession, un notaire peut apporter des conseils utiles, authentifier le testament, conserver l'acte et le dévoiler aux héritiers et légataires après le décès.
