En ma qualité d'avocat expert en droit routier, j'ai été témoin de la manière dont de nombreux conducteurs minimisent l'impact d'un excès de vitesse. Ce genre d'infraction a des conséquences graves. Je vous détaille ici les conséquences potentielles : retrait de permis, amendes sévères, procédures de contestation et sanctions alourdies en cas d'accident.
Quelles sont les conséquences d'un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h provoque un retrait immédiat du permis de conduire, ainsi qu'une suspension administrative de plusieurs mois. Vous perdez aussi 6 points et mettez instantanément votre équilibre en position de faiblesse en cas de grand excès de vitesse sans arrestation. Du côté de l'assurance, attendez-vous à une augmentation significative de vos contributions, voire à une annulation complète de votre contrat. En cas de récidive, cette infraction peut conduire à l'enregistrement des faits sur votre casier judiciaire et vous risquez d'en ressentir les conséquences sur le long terme dans votre vie professionnelle.
Perte de points et suspension du permis
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne automatiquement un retrait de 6 points. C'est la pénalité maximale pour une seule infraction, mais pour un conducteur qui ne compte plus que quelques points, cela peut rapidement conduire à un retrait de son permis. Généralement, une suspension administrative est prononcée dans le même temps. Le temps nécessaire peut varier en fonction des conditions : en moyenne, d'une durée de 3 à 6 mois, mais il peut aller jusqu'à un an en cas de récidive ou dans une situation aggravante, comme dans une zone de travaux ou près d'une école. En qualité d'avocat, je vous recommande d'évaluer dès maintenant l'impact potentiel d'un excès de vitesse sur votre vie quotidienne : vos déplacements professionnels, votre vie de famille ou vos engagements personnels risquent d'être bouleversés juste à cause d'un excès de vitesse sur la route. De plus, cette suspension n'est pas liée à un jugement immédiat, mais à une décision préfectorale, ce qui fait qu'elle s'applique très rapidement, sans nécessairement passer par un tribunal compétent.
Quelles sont les amendes pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
En cas d'accélération supérieure à 50 km/h, vous serez condamné à payer une amende de base s'élevant à 1 500 euros. Toutefois, ce montant peut atteindre 3 750 euros si vous protestez. J'attire particulièrement votre attention dans certains contextes : dans les zones urbaines, en particulier à proximité des écoles ou des zones à risque, les sanctions peuvent être plus importantes. Par conséquent, vous devez tenir compte de l'environnement dans lequel l'infraction a été enregistrée avant de contester, car cela affecte directement le montant à payer.
Amendes forfaitaires et majorées
L'amende forfaitaire est le montant standard à payer si vous réglez dans le délai de 45 jours. Pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, il vous en coutera 1 500 euros. D'un autre côté, si vous ne payez pas à temps ou si vous créez un différend supplémentaire, l'amende augmentera automatiquement et peut grimper à 3 750 euros. Il m'est déjà arrivé d'accompagner un chauffeur qui, après avoir simulé la perte de son avis d'excès de vitesse initial, avait vu le montant de son amende doubler en seulement quelques semaines. Cette augmentation est basée sur le principe de la non-réponse dans le délai imparti. Par conséquent, il est important de surveiller votre boite mail. Si vous pensez que la contravention est injuste, réagissez rapidement, mais ne laissez jamais passer le temps sans payer l'amende au risque de vous ruiner.
Comment contester une contravention pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h ?
Vous avez exactement 45 jours à partir de la date de réception de l'avis pour contester une amende ou une contravention pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Vous pouvez utiliser directement le formulaire attaché pour contester la contravention ou vous rendre sur le site Internet de l'ANTAI. Indiquez les raisons exactes pour lesquelles vous contestez la contravention et fournissez tous les documents justificatifs requis :
- Image du radar flou
- Voiture empruntée
- Véhicule volé
- etc.
Une fois que vous avez soumis votre requête, l'amende sera mise en attente jusqu'à ce que l'autorité compétente soit déterminée pour régler la situation. Dans tous les cas, soyez méthodique : organisez méticuleusement votre réclamation pour mettre toutes les chances de votre côté au lieu d'écrire une simple lettre de mécontentement.
Démarches administratives pour la contestation
- Remplissez le formulaire de demande d'exonération ou de réclamation, selon votre situation.
- Joignez une copie de l'avis d'infraction au formulaire.
- Joignez toutes les preuves utiles : attestation de prêt, certificat de cession ou plainte en cas de vol.
- Envoyez le formulaire dûment rempli et signé au Centre automatisé de Rennes : vous pouvez l'envoyer par courrier recommandé avec avis de réception.
- Gardez une copie de chaque document que vous avez envoyé.
Quelles sont les sanctions pour un excès de vitesse supérieur à 50 km/h en cas d'accident ?
En plus de devoir payer l'amende standard, vous risquez aussi de vous retrouver devant le tribunal des affaires criminelles, surtout s'il y a lieu de blessures ou de décès d'une personne. Ces crimes entraînent généralement des peines de prison, une amende plus onéreuse et le retrait du permis. D'un autre côté, votre assurance peut aussi réduire le montant de la couverture, voire refuser complètement de vous couvrir en cas de graves erreurs.
Responsabilité accrue et implications légales
En cas d'accident, vous ne commettez plus simplement une infraction routière, vous devenez, aux yeux de la loi, responsable d'un dommage aggravé. Cela conduit irrémédiablement à un durcissement des peines, avec l'éventualité d'une sentence criminelle. En matière d'assurance, votre compagnie peut instaurer une franchise ou restreindre sa couverture, en particulier si vous êtes coupable d'une négligence grave. En cas d'accidents graves ou de décès, sachez que les indemnités à verser aux victimes peuvent être énormes, et vous risquez d'en assumer seul la responsabilité si l'assurance refuse de payer.
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h conduit à des résultats juridiques, financiers et personnels particulièrement graves. En tant qu'avocat en droit routier, je vous recommande fortement de respecter les limitations de vitesse en vigueur selon le code de la route. Conduire prudemment, c'est préserver votre liberté, votre budget et surtout la vie des autres usagers de la route.
