Pour l'avocat, l'importance du dossier de plaidoirie est telle qu'il doit être considéré comme un fil conducteur dans une affaire. En effet, c'est sur celui-ci que le juge se base pour évaluer et poser son étiquette sur les demandes des parties concernées afin de rendre un verdict. Le fond n'est pas le seul point déterminant de ce dossier, l'avocat doit y apporter les touches nécessaires pour que le juge puisse s'en servir. Vous l'aurez compris, un dossier de plaidoirie sans structure peut être fatal à l'ensemble de l'affaire. Retrouvez dans ces quelques lignes ce qu'il faut savoir pour préparer comme il faut votre défense en procès pénal via les documents de plaidoirie.
Qu'est-ce qu'un dossier de plaidoirie et comment le préparer pour un procès pénal ?
Définition
Il s'agit d'un dossier majeur dans l'ensemble de la procédure pénale et du registre de l'affaire, car c'est un registre important dans la plaidoirie avocat. Il reprend par étiquette les pièces dont chaque partie a fait référence dans chacune des écritures et chemises précédentes, via l'avocat et son carnet. Dans les grandes lignes, il comprend les pièces communiquées en amont à la partie adverse. On retrouve aussi dans ce dossier les diverses décisions de jurisprudence dans des chemises à part. C'est ce même dossier qui confère à la juridiction le fondement de son bloc de décision.
Importance du dossier de plaidoirie
Le dossier de plaidoirie revêt d'une importance cruciale. En effet, à l'issue d'une affaire, il est rare, voire quasi impossible, que le juge rende sa décision sur le siège. C'est à ce moment que l'étiquette d'outil indispensable de ce document trouve tout son sens. Aussi, il faut impérativement qu'il soit minutieusement rédigé et qu'il contienne les détails nécessaires au juge lors de sa lecture.
Même si ce dossier représentant le support matériel dont l'avocat se sert pendant son exposé oral n'est pas souvent obligatoire, il doit être minutieusement préparé. La sélection des faits et des preuves doit être habilement orchestrée pour amener le juge à comprendre favorablement son raisonnement. Ce faisant, la manière dont l'avocat présente ses arguments peut influencer la perception du dossier par le juge.
Étapes de préparation
En droit pénal, une plaidoirie efficace repose sur une structure solide, concise, complète et bien pensée. Elle débute généralement par un exorde saisissant qui attise l'attention du tribunal et présente les implications de l'affaire. L'avocat doit par la suite exposer clairement les faits, en insistant sur les éléments favorables à son client. Enfin, la péroraison, ou conclusion, est le meilleur moment pour faire forte impression. Elle doit récapituler les principaux points de la plaidoirie tout en marquant les esprits. En vue d'une bonne préparation, un dossier de plaidoirie doit comprendre :
- les pièces visées ou mentionnées dans l'assignation + les conclusions jointes dans le bordereau de pièces dûment communiquées.
- les actes de procédures qui sont les assignations et conclusions précédentes qui doivent être aussi présentés.
- la copie de la jurisprudence suivie d'une étiquette.
- la copie de la doctrine citée dans les écritures.
Ces différents points doivent être mis en évidence dans le carnet d'avocat ou encore dans son lot de registre. L'utilisation d'un carnet et le recours à différentes sections explicatives sont vivement conseillés pour faciliter le regroupement des pièces à joindre.
Regrouper les originaux des pièces est vivement recommandé, puisqu'ils seront restitués ultérieurement. En plus d'user de matériels tels que : l'étiquette, les chemises, la pochette Exacompta, le carnet ou encore la mise en couleur des points importants. Il serait aussi judicieux pour l'avocat de mettre en place des sections bien structurées et explicites. Un lot de dossiers peu attrayant représente une carte défavorable pour la partie de la défense.
Entre papier, chemise, carte, registres, étiquette, carnet, pochette ou encore dimensions des dossiers, l'avocat ainsi que l'ensemble de la défense ont tout intérêt à ce que les documents et la totalité des pièces jointes soient suffisamment accrocheurs lorsque le juge les aura sous les yeux. Divers dossiers de plaidoirie modèles sont facilement accessibles en ligne. Bien qu'étant un dossier à étiquette formelle et contenant divers documents, il est vivement conseillé de redoubler de créativité dans la mise en page du registre pour être accrocheur. Voici ci-dessous le plan chronologique à suivre pour une préparation minutieuse :
- procéder à la collecte des informations tout en vous servant d'un système d'étiquetage pour un meilleur repérage.
- analyser les preuves et toujours faire référence au registre de l'affaire dans des sections spécifiques via des étiquettes.
- lors de la rédaction de l'argumentaire, privilégiez les sections explicatives aux lots de texte dans le registre.
Quand faire un dossier de plaidoirie ?
Selon l'alinéa de l'article 912 du code de procédure civile, les parties concernées sont tenues de soumettre leur dossier de plaidoirie à la cour d'appel suivant un délai minimum de quinze jours avant la date fixée pour ladite audience de plaidoirie. Rappelons que même si cette pratique n'est plus obligatoire, le dossier de plaidoirie est à remettre au juge une fois les plaidoiries finies. C'est ce dossier qui permettra notamment à la juridiction de justifier sa décision ; c'est pourquoi il est généralement privilégié sous forme écrite. Il importe donc que le dossier de plaidoirie soit complet, puisque le juge se prononce après l'audience, entre deux semaines et deux mois. Une préparation en amont du registre permet donc d'anticiper les arguments de l'accusation et de consolider la crédibilité de la défense.
Communication et interaction avec le client
La communication ainsi que l'interaction entre l'avocat et le client sont indispensables pour une défense efficace. Elles doivent être transparentes tout en impliquant activement le client dans le processus. Ce qui permettra à l'avocat en charge de l'affaire de défendre efficacement le dossier de plaidoirie.
Rôle du dossier dans la relation client-avocat
Le partage du dossier avec le client permet à l'avocat de faire preuve de transparence sur l'affaire qu'il traite. La transparence constitue un élément essentiel pour une représentation juridique efficace, et doit être conciliée au respect de la confidentialité et des intérêts du client. De même, la relation client-avocat est fondée sur la confiance, la discussion et le respect mutuel. Il est crucial que cette collaboration soit gérée avec soin dans un souci d'éthique pour assurer la meilleure représentation du client lors des procès. De ce fait, sans transparence sur le dossier concerné, l'avocat ne pourra pas défendre convenablement son client et donc se charger de l'affaire.
Implication du client dans la préparation
Le travail préparatoire de la plaidoirie avec son client en matière pénale est une étape obligatoire pour assurer une prestation de qualité à celui-ci. Pour impliquer le client dans ce processus, il va falloir communiquer ouvertement et partager des informations avec lui, puis l'écouter attentivement. Cette phase permet à l'avocat de donner une dimension plus personnelle et persuasive à l'affaire. Autrement dit, c'est l'occasion de convaincre le juge à l'aide d'arguments solides. Il faut garder à l'esprit que l'implication active du client permet dans tous les cas à l'avocat de transmettre facilement la parole de ce dernier.
Comment faire un plan de plaidoirie ?
Un plan de plaidoirie se compose de 3 parties :
- l'introduction : rappel général des faits du registre
- le développement : analyse en colonnes de l'affaire
- la conclusion : exposition de ce que veut la partie
Des dossiers à ne surtout pas négliger. En résumé, on partira sur le principe de « thèse, antithèse et synthèse », un plan de base simple à mettre en place dans le carnet et les registres d'avocat.
Quelle est l'importance du dossier de plaidoirie dans le processus judiciaire et comment peut-il influencer le verdict final ?
Le rôle premier du dossier de plaidoirie et des divers documents et registres sous chemises est d'appuyer la défense. Sans ce fil conducteur, le juge ne s'y retrouvera pas en plus de n'avoir aucun appui papier dans ses registres relatifs à l'affaire.
Pour finir, même s'il est peu évoqué dans le cadre de la pratique du métier d'avocat, le dossier de plaidoirie reste une pièce maîtresse. Plus précisément, ce dossier vise à convaincre le juge de l'innocence du client ou encore relever l'absence/le manque de preuves suffisantes et tangibles. Il doit donc veiller à répondre à ces attentes, à être attractif et à donner envie d'être lu. Enfin, point majeur à retenir : la partie principale du dossier est le développement, soit la partie argumentaire dont la section doit être impeccable pour l'ensemble du registre. Il est regrettable que cette dernière pratique ne se généralise pas, tant elle apparaît comme le gage d'une justice efficace et rapide.
