Pour l'avocat, l'importance du dossier de plaidoirie est telle qu'il doit être considéré comme un fil conducteur dans le registre de l'affaire. En effet, c'est sur ce bloc de dossier que le juge se base et se réfère pour évaluer et poser son étiquette sur les demandes des parties concernées afin de rendre un verdict. Le fond n'est pas le seul point déterminant de ce dossier car l'avocat doit y apporter les touches nécessaires pour que le juge ait envie de lire les chemises relatives au registre du dossier. Vous l'aurez compris, un gros bloc de texte sans structure et sans colonnes peut être fatal à l'ensemble du registre de l'affaire. Retrouvez dans ces quelques lignes ce qu'il faut savoir pour préparer comme il faut votre bloc de défense en procès pénal via le dossier de plaidoirie et votre carnet.
Qu'est-ce qu'un dossier de plaidoirie et comment le préparer pour un procès pénal ?
Définition
Il s'agit d’un dossier majeur dans l'ensemble de la procédure pénale et du registre de l'affaire car c'est un bloc important dans la plaidoirie avocat. Il reprend par étiquette les pièces dont chaque partie a fait référence dans chacune des écritures et chemises précédentes, via l'avocat et son carnet. Dans les grandes lignes, il comprend les pièces communiquées en amont à la partie adverse. On retrouve aussi dans ce dossier les diverses décisions de jurisprudence dans des chemises à part. C'est ce même dossier qui confère à la juridiction le fondement de son bloc de décision.
Importance du dossier de plaidoirie
Un jugement ne peut être rendu sans ce dossier avocat. En effet, à l'issue de l'affaire, il est rare voire quasi impossible que le juge rende sa décision sur le siège. C'est à ce moment que l'étiquette d'outil indispensable de ce document trouve tout son sens. Aussi, il faut impérativement qu'il soit minutieusement rédigé et contenir les détails nécessaires au juge lors de sa lecture.
Étapes de préparation
En vue d'une bonne préparation, il doit comprendre :
- les pièces visées ou mentionnées dans le bloc d'assignation + les conclusions jointes dans le bordereau de pièces dûment communiquées
- les actes de procédures : les assignations et conclusions précédentes, à présenter en colonnes
- la copie de la jurisprudence : à préciser avec étiquette
- la copie de la doctrine citée dans les écritures
Ces différents points doivent être mis en évidence dans le carnet d'avocat ou encore dans son lot de registre. L'utilisation d'un carnet et le recours aux colonnes sont vivement conseillés pour faciliter le regroupement en bloc des pièces à joindre.
Joindre les originaux des pièces est vivement recommandé, ils seront restitués ultérieurement. En plus d'user de matériels tels que : l'étiquette, les chemises, la pochette Exacompta, le carnet ou encore la mise en couleur des points importants ; il serait judicieux pour l'avocat de mettre en place des colonnes bien structurées et explicites. Un lot de dossiers peu attrayant représente une carte défavorable pour la boîte de la défense.
Entre papier, chemise, carte, registres, étiquette, carnet, pochette ou encore dimensions des dossiers, l'avocat ainsi que l'ensemble de la défense a tout intérêt à ce que les chemises et le lot de pièces jointes soient suffisamment accrocheurs lorsque le juge les aura sous les yeux. Divers dossiers de plaidoirie modèles sont facilement accessibles en ligne. Bien qu'étant un dossier à étiquette formelle et à lot de chemises diverses, il est vivement conseillé de redoubler de créativité dans la mise en page du registre pour être accrocheur et ne pas véhiculer une image de boîte creuse.
Ci-dessous le plan chronologique à suivre pour une préparation minutieuse :
- la collecte en colonnes des informations, utiliser le système d'étiquette pour un meilleur repérage. Utiliser une boîte à idées peut faire gagner du temps lors de cette étape
- l'analyse des preuves, toujours faire référence au registre de l'affaire à chaque chemise via étiquette
- la rédaction de l'argumentaire, privilégier les colonnes explicatives au gros bloc ou lot de texte dans le registre. Apposer les grandes lignes dans le carnet et bien utiliser les chemises Exacompta, le bon papier et la bonne couleur dans chaque lot et colonnes des dossiers
Quand faire un dossier de plaidoirie ?
Selon l'alinéa de l'article 912 du code de procédure civile, les parties concernées sont tenues de soumettre leur dossier de plaidoirie à la cour d'appel suivant un délai minimum de quinze jours avant la date fixée pour ladite audience de plaidoirie. Rappelons que la chemise des dossiers de plaidoirie est à remettre au juge une fois les plaidoiries finies. Une préparation en amont du registre permet d'anticiper les arguments de l'accusation et de consolider la crédibilité de la défense.
Comment faire un plan de plaidoirie ?
Un plan de plaidoirie se compose de 3 parties :
- l'introduction : rappel général des faits du registre
- le développement : analyse en colonnes de l'affaire
- la conclusion : exposition de ce que veut la partie
Des dossiers à ne surtout pas négliger. En résumé, on partira sur le principe de « thèse, antithèse et synthèse », un plan de base simple à mettre en place dans le carnet et les registres d'avocat.
Quelle est l'importance du dossier de plaidoirie dans le processus judiciaire et comment peut-il influencer le verdict final ?
Le rôle premier du dossier de plaidoirie et des divers documents et registres sous chemises, est d'appuyer la défense. Sans ce fil conducteur, le juge ne s'y retrouvera pas en plus de n'avoir aucun appui papier dans ses registres relatifs à l’affaire.
Ainsi, ce dossier doit convaincre le juge de l'innocence du client ou encore de relever l'absence/le manque de preuves suffisantes et tangibles en vue d'établir l'étiquette de sa culpabilité. Enfin, point majeur à retenir : la partie majeure du dossier est le bloc du développement, soit la partie argumentaire dont le lot doit être impeccable pour l'ensemble du registre.
