La dénonciation calomnieuse est le fait d'accuser quelqu'un sachant que les faits sont faux. Cela dans le but de nuire la personne. Ce genre d'accusation est une infraction grave prise en charge par la loi pénale française. Les conséquences sont dévastatrices pour la victime, que ce soit sur le plan professionnel, familial, social, psychologique ou juridique. Une telle situation peut arriver à n'importe qui. Il faut donc savoir ce qu'est une dénonciation calomnieuse et comment faire dans ce genre de situation si vous en êtes victime.
Quels sont les éléments constitutifs du délit ?
La dénonciation calomnieuse, pour qu'elle soit considérée comme telle, doit avoir les éléments suivants :
- Une dénonciation faite à une autorité compétente.
- Des faits d'accusation bien précis.
- Une volonté de faire croire que la fausse dénonciation est la vérité.
Les trois éléments nécessaires pour qualifier la dénonciation sont les suivants :
- Une dénonciation adressée à un commandement compétent : la calomnie doit être portée devant la police, la justice, un supérieur hiérarchique ou toute instance ayant pouvoir de sanction.
- L'imputation d'événements précis : il ne suffit pas que l'accusateur exprime une opinion ou un jugement moral, il faut attribuer à l'accusé des actes précis et répréhensibles.
- L'intentionnalité : le dénonciateur doit avoir eu la volonté de faire croire à la véracité des actions qu'il savait fausses.
Il faut savoir que la frontière entre une dénonciation calomnieuse et une accusation erronée est très mince, mais le jugement des deux situations est très différent. Donc, il faut avoir au moins les 3 éléments cités précédemment afin de définir que c'est calomnieux.
L'élément clé est la connaissance de la fausseté des actes. Si la personne croyait de bonne foi que les sujets étaient vrais, il ne peut y avoir dénonciation calomnieuse. La mauvaise foi et la volonté de nuire doivent être établies.
Enfin, le dernier élément concerne l'identification de la personne dénoncée. La dénonciation doit viser une personne identifiable. Peu importe que le nom soit cité, il suffit que l'on puisse reconnaître clairement de qui il est question.
La distinction entre la dénonciation calomnieuse et d'autres infractions
Deux autres faits sont souvent confondus avec la dénonciation calomnieuse : la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse nécessite un pouvoir compétent et la connaissance de la fausseté des événements.
- La diffamation se fait par la diffusion publique et ne nécessite pas forcément l'intention de nuire.
- L'injure se limite à des propos offensants sans imputation factuelle.
Dénonciation calomnieuse
Selon l'article 226-10 du Code pénal, "la dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer, par tout moyen, une personne à une administration compétente (police, justice, administration, etc.) en sachant que les actes reprochés sont totalement ou partiellement inexacts".
Diffamation
Prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, "la diffamation consiste à attribuer publiquement un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne". Contrairement à une personne qui dénonce une calomnie, la diffamation est une action qui ne vise pas nécessairement une instance. Elle peut être exprimée dans les médias, sur les réseaux sociaux ou dans un cadre public.
Injure
L'injure est une expression outrageante ou un terme de mépris qui n'est pas relié à aucun fait précis. C'est une attaque verbale, parfois spontanée, mais ce n'est pas une accusation détaillée comme dans la dénonciation calomnieuse.
Quels types de sanctions encourt-on ?
Il faut savoir que ce type de situation relève du droit pénal. De ce fait, les peines sont sévères. Si la calomnie est vérifiée, la personne risque jusqu'à 5 ans de prison et de 45 000 € d'amande. Pourquoi de telles sanctions ? C'est parce qu'une dénonciation calomnieuse détruit la vie de l'accusé. En plus de ces peines pénales, la victime peut demander des dommages et intérêts. Ces derniers sont souvent demandés pour réparer le préjudice engendré (moral, financier, social, familial, professionnel, etc.). Son montant est variable selon la gravité de la situation et de l'atteinte subie par la victime. Malgré cela, ce genre de poursuite judiciaire reste relativement rare, sûrement parce qu'il est souvent assez difficile d'avancer des preuves solides. Il est difficile de dire que le dénonciateur a eu une mauvaise foi et connaît l'inexactitude des incidents. Cependant, si la preuve de la fausseté est établie, les tribunaux se montrent très sévères.
Quand porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Il faut savoir que porter plainte contre une dénonciation calomnieuse doit se faire avec intelligence. Votre plainte doit être recevable, respectant le délai de prescription et avec des preuves solides.
Les conditions pour porter plainte
Pour porter plainte, il faut que :
- Vous soyez victime officielle de la dénonciation, que ce soit par le biais d'une plainte ou d'un signalement aux autorités.
- La dénonciation ait donné lieu soit à une enquête, soit des poursuites, soit à un examen fait par une instance compétente.
- La fausseté des accusations soit reconnue : classement sans suite, non-lieu, acquittement…
- Vous soyez en mesure de prouver que votre dénonceur savait que ses dénonciations étaient fausses.
Le délai de prescription
Porter plainte, il faut aussi respecter le délai de prescription. Pour une dénonciation calomnieuse et selon l'article 8 du Code Pénal, le délai est de 6 ans. Ce décompte commence soit le jour de la décision définitive de la fausseté des charges, soit à partir du moment où la fausseté des accusations peut être démontrée s'il n'y a pas de décision judiciaire prise.
Les éléments de preuve nécessaires
Pour augmenter vos chances de réussir, voici ce dont il faut rassembler :
- La copie de la plainte initiale ou du signalement mensonger.
- La décision judiciaire ou administrative : classement sans suite motivé, non-lieu, relaxe, etc.
- Des éléments qui affirment directement que l'intention de l'accusateur est mensongère. Cela peut être un message, un témoignage ou d'autres preuves concrets.
- Tout préjudice subi : atteinte à la réputation, conséquences professionnelles, frais d'avocat, préjudice moral, etc.
Comment se défendre face à une accusation calomnieuse ?
Dans la situation inverse, il est aussi possible de se défendre si vous vous faites accuser de dénonciation calomnieuse. Être accusé de dénonciation calomnieuse peut, paradoxalement, être une nouvelle forme de calomnie. Il est donc crucial de bien préparer sa défense. La stratégie de défense peut se faire de ces manières :
- Montrer votre bonne fois : vous pouvez démontrer que vous croyez sincèrement aux reproches dénoncés en apportant des éléments de preuve.
- Soutenir l'existence d'un doute légitime : même si les actes dénoncés sont inexacts, vous devez prouver que la situation laisse planer un doute raisonnable. C'est le cas par exemple des comportements suspects ou des constatations matérielles.
- Contester l'élément intentionnel : prouver que votre intention n'était pas de nuire, mais d'agir par précaution.
- Montrer l'absence de hiérarchie compétente : si les propos sont tenus en privé et qu'il n'y a pas eu de recours à une administration, la dénonciation calomnieuse peut être démontrée.
Étant donné que c'est une affaire pénale, il est conseillé de prendre un avocat en droit pénal. Il aura les compétences de naviguer entre les subtilités juridiques et établir une ligne de défense solide. En parallèle, il faut avoir des éléments de preuve qui témoigne votre bonne foi sur la dénonciation.
FAQ sur la dénonciation calomnieuse
Qu'est-ce qu'une dénonciation calomnieuse ?
C'est l'action de dénoncer une personne auprès d'un commandement, alors que vous savez très bien que les événements sont faux.
Quels sont les recours possibles ?
Si vous êtes victime, vous pouvez porter plainte, demander réparation devant un tribunal pénal et des dommages-intérêts devant un tribunal civil.
Comment prouver la calomnie ?
Il faut impérativement démontrer que les charges étaient fausses et que la personne qui vous dénonce savait que ces événements l'étaient réellement.
Comment prouver la dénonciation calomnieuse ?
Il faut tout d'abord que l'affaire soit classée sans suite ou avec un acquittement. Ensuite, il faut donner des preuves sur l'intention de la fausse accusation.
Comment s'appelle le fait d'accuser quelqu'un sans preuve ?
Si la mauvaise foi de la personne est prouvée, c'est une dénonciation calomnieuse ou de diffamation si l'accusation est rendue publique.
Peut-on être poursuivi pour dénonciation calomnieuse si on a simplement fait une erreur ?
Non, une simple erreur ou une dénonciation de bonne foi ne constitue pas une dénonciation calomnieuse. Mais, il faut prouver que ce n'est pas intentionnel et que vous ne saviez pas que les événements sont faux.
La dénonciation calomnieuse s'applique-t-elle aussi dans le cadre professionnel ?
Oui. C'est le cas par exemple le fait d'accuser un collègue de travail ou un employé d'un vol ou d'une faute grave inventée, si l'intention de nuire est démontrée.
Peut-on dénoncer anonymement et être poursuivi pour calomnie ?
Oui, même sous anonymat, si l'auteur est identifié, il peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse. L'anonymat ne protège pas contre la responsabilité pénale.
Quelle est la différence entre un faux témoignage et une dénonciation calomnieuse ?
Le faux témoignage est une fausse déclaration faite sous serment devant un tribunal. La dénonciation calomnieuse, elle, consiste à accuser quelqu'un faussement auprès d'une autorité, sans forcément être sous serment.
Que faire si on est accusé à tort de dénonciation calomnieuse ?
Il faut rassembler les preuves de sa bonne foi (éléments justifiant la croyance en la véracité des actions dénoncées) et se faire assister par un avocat spécialisé.
Résumé des implications de la dénonciation calomnieuse
La dénonciation calomnieuse n'est pas uniquement une fausse accusation, c'est un délit pénal lourd de conséquences. Si elle est prouvée, l'accusateur peut encourir l'emprisonnement et une amende. Les impacts sur les victimes sont aussi palpables : préjudices psychologiques, sociales, financières, familiales et même s'il y a un acquittement ou un classement sans suite. Au vu de ces détails, il faut prendre en compte la prévention : avant de signaler des faits graves, il faut s'assurer de leur véracité. La prudence et la bonne foi protègent non seulement les individus dénoncés, mais aussi la crédibilité du système judiciaire. Il est donc essentiel de connaître vos droits, les recours possibles et les délais à respecter, qu'il s'agisse de se défendre ou d'obtenir réparation.