Vous vous êtes fait arrêter par la gendarmerie pour un contrôle routier. Après un dépistage salivaire, il a été constaté que vous avez pris le volant alors que vous avez pris des stupéfiants.
La conduite sous stupéfiants altère la capacité physique ou mentale du conducteur et diminue la capacité à conduire de façon sécuritaire. Elle est considérée comme un délit et si vous vous faites prendre, selon la gravité des cas, votre permis de conduire peut être suspendu, et vous risquez des amendes de plusieurs milliers d’euros et des sanctions pénales.
Quelle sanction pour un test salivaire positif ?
Le dépistage salivaire est un dispositif utilisé par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
En cas de dépistage positif, depuis la nouvelle loi sur le permis de conduire sous stupéfiants 2024, le permis de conduire est suspendu automatiquement pour une durée de 6 mois à 1 an, il y a aussi d’autres sanctions comme des travaux d’intérêt général, une amende de plusieurs milliers d’euros (4 500 euros au minimum), la mise en fourrière ou l’immobilisation du véhicule. Pour un cumul alcool/stupéfiants, 8 points seront retirés au permis au lieu de 6 points.
Pour les cas de récidives, la peine de prison et les amendes peuvent être plus élevées et vont jusqu’à 9 000 euros. Le juge peut aussi ordonner l’obligation de suivre une cure de désintoxication et de subir régulièrement un dépistage de drogue.
Le test salivaire : un outil de détection efficace pour les forces de l'ordre
Il permet de détecter la présence de stupéfiants dans la salive de la personne testée. Pour le faire fonctionner, on prélève un échantillon de salive avec un coton-tige, puis l’échantillon est analysé et le résultat est disponible en quelques minutes. Un test salivaire THC de gendarmerie positif indique par exemple la présence de substances à base de marijuana dans la salive. Mais le dispositif peut aussi détecter d’autres types de drogue comme les amphétamines, la cocaïne, les opiacés.
Comment se déroule un jugement pour conduite sous stupéfiant ?
Une fois tous les tests effectués et la conduite avec usage d’une substance illicite avérée, le prévenu reçoit une citation à comparaître remise par un huissier, suivie d’une convocation au tribunal après les procédures administratives. L’audience est présidée par un juge. Le conducteur peut se faire représenter par un avocat. C’est durant l’audience que ce dernier peut essayer d’obtenir l’annulation en cas de vices de procédure.
Des procédures simplifiées sont possibles. L’ordonnance pénale est, par exemple, une procédure judiciaire simplifiée. L’automobiliste et son avocat n’assistent pas au jugement et la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Le jugement est soit envoyé au prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en main propre lors d’une audience de notification d’ordonnance pénale. Cependant, ces procédures peuvent être refusées par le prévenu et son avocat, si tel est le cas, l’automobiliste doit passer par le tribunal correctionnel.
Si le cas de vices de procédures est prouvé par l’avocat et accepté par le juge, il y a annulation des sanctions. Le prévenu recouvre les points qu’il a perdus et son permis de conduire lui est restitué. L’incident ne sera pas mentionné sur son casier judiciaire.
En cas de culpabilité, les condamnations dépendent de la gravité du cas. Elles peuvent être :
- Une amende de 4 500 à 9 000 euros
- Une peine de 2 à 3 ans de prison
- Un retrait de 6 à 8 points sur le permis
- Une peine de travaux d’intérêt général
- Permis de conduire suspendu ou annulé
Le jugement pour conduite sous stupéfiant : une procédure bien définie
Le jugement lors d’une conduite de véhicule avec emprise d’une drogue peut prendre différentes formes. Chaque forme suit une organisation bien définie. Il est ainsi important d’avoir des avocats en droit administratif en cas de vices de procédures et un autre spécialisé en droit routier pour vous représenter au tribunal.
Quel impact d'une première infraction pour conduite sous stupéfiant sur l'assurance auto ?
Lorsqu’un automobiliste obtient un résultat positif lors d’un dépistage de stupéfiants, il a l’obligation de le signaler à sa compagnie d’assurances. Cette infraction peut alors lui faire perdre certaines garanties, sauf la responsabilité civile qui reste obligatoire, l’assurance peut augmenter la prime d’assurance et même dans certains cas résilier le contrat de l’automobiliste.
L'assurance auto : un élément à ne pas négliger après une infraction pour conduite sous stupéfiant
La conduite d’un véhicule sans assurance est interdite par la loi. Si pour une conduite sous stupéfiants pour la première fois, l’assurance se contente d’augmenter la prime, de vous donner un malus et de réduire les garanties, pour une récidive, vous risquez la résiliation du contrat et le refus des compagnies de vous assurer à nouveau. Vous risquez ainsi de ne pas pouvoir utiliser votre véhicule.
Comment contester une suspension administrative de permis de conduire suite à une conduite sous stupéfiant ?
Deux types de suspension du permis de conduire pour consommation de stupéfiants peuvent être possibles : la judiciaire et l’administrative. Le premier cas est ordonné par le juge, tandis que pour la suspension administrative du permis de conduire, c’est le préfet qui le décide. Elle a une durée de 6 mois à 1 an au maximum. Pour cela, le conducteur est notifié par lettre recommandée et doit par la suite remettre son permis de conduire à la préfecture.
Pour contester cette suspension de permis pour conduite sous stupéfiants, la première chose à faire est de contacter un avocat spécialisé en droit administratif. Cet avocat va vous représenter et va demander un recours gracieux pour permis de conduire auprès du préfet. Votre avocat va étudier votre dossier pour rechercher une faille ou des vices de procédures pouvant justifier le rejet de la suspension de permis.
La contestation de la suspension administrative du permis de conduire : une démarche possible mais encadrée
Un permis suspendu administrativement n’est pas une situation irrévocable. Des recours, tels que la contestation sont possibles, mais il est incontournable de bien suivre la procédure pour bien faire. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé.Quand on parle de conduite sous stupéfiants pour la première fois, le témoignage de personnes sur internet est clair. Même lorsqu’il s’agit d’une première infraction, prendre le volant alors que l’on est sous l’emprise d’un stupéfiant peut avoir de lourdes conséquences. Comme vos capacités physiques et mentales sont diminuées par les stupéfiants, votre maîtrise du véhicule l’est aussi. Vous risquez au pire, de créer un accident et de blesser quelqu’un, voire de tuer des gens, et au mieux de vous faire attraper par un dépistage lors d’un contrôle routier de stupéfiants, mais les peines peuvent être lourdes : peine de prison et amendes de plusieurs milliers d’euros. En 2019, 23 % des accidents sur la route ont été causés par la prise de stupéfiants avant de conduire.
