Vous vous êtes fait arrêter par la gendarmerie pour un contrôle routier. Après un dépistage salivaire, il a été constaté que vous avez pris le volant alors que vous avez pris des stupéfiants.
La conduite sous stupéfiants altère la capacité physique ou mentale du conducteur et diminue la capacité à conduire de façon sécuritaire. Elle est considérée comme un délit et si vous vous faites prendre, selon la gravité des cas, votre permis de conduire peut être suspendu et vous risquez des amendes de plusieurs milliers d’euros et des sanctions pénales.
Quelle sanction pour un test salivaire positif ?
Le dépistage salivaire est un dispositif utilisé par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers.
En cas de dépistage positif, depuis la nouvelle loi sur le permis de conduire sous stupéfiants 2024, le permis de conduire est suspendu automatiquement pour une durée de 6 mois à 1 an, il y a aussi d’autres sanctions comme des travaux d’intérêt général, une amende de plusieurs milliers d’euros (4 500 euros au minimum), la mise en fourrière ou l’immobilisation du véhicule. Pour un cumul alcool/stupéfiants, 8 points seront retirés au permis au lieu de 6 points.
Pour les cas de récidives, la peine de prison et les amendes peuvent être plus élevées et vont jusqu’à 9 000 euros. Le juge peut aussi ordonner l’obligation de suivre une cure de désintoxication et de subir régulièrement un dépistage de drogue.
Le test salivaire : un outil de détection efficace pour les forces de l'ordre
Il permet de détecter la présence de stupéfiants dans la salive de la personne testée. Pour le faire fonctionner, on prélève un échantillon de salive avec un coton-tige, puis l’échantillon est analysé et le résultat est disponible en quelques minutes. Un test salivaire THC de gendarmerie positif indique par exemple la présence de substances à base de marijuana dans la salive. Mais le dispositif peut aussi détecter d’autres types de drogue comme les amphétamines, la cocaïne, les opiacés.
Comment se déroule un jugement pour conduite sous stupéfiant ?
Une fois tous les tests effectués et la conduite avec usage d’une substance illicite avérée, le prévenu reçoit une citation à comparaître remise par un huissier, suivie d’une convocation au tribunal après les procédures administratives. L’audience est présidée par un juge. Le conducteur peut se faire représenter par un avocat. C’est durant l’audience que ce dernier peut essayer d’obtenir l’annulation en cas de vices de procédure.
Des procédures simplifiées sont possibles. L’ordonnance pénale est, par exemple, une procédure judiciaire simplifiée. L’automobiliste et son avocat n’assistent pas au jugement et la représentation par un avocat n’est pas obligatoire. Le jugement est soit envoyé au prévenu par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis en main propre lors d’une audience de notification d’ordonnance pénale. Cependant, ces procédures peuvent être refusées par le prévenu et son avocat, si tel est le cas, l’automobiliste doit passer par le tribunal correctionnel.
Si le cas de vices de procédures est prouvé par l’avocat et accepté par le juge, il y a annulation des sanctions. Le prévenu recouvre les points qu’il a perdus et son permis de conduire lui est restitué. L’incident ne sera pas mentionné sur son casier judiciaire.
En cas de culpabilité, les condamnations dépendent de la gravité du cas. Elles peuvent être :
- Une amende de 4 500 à 9 000 euros
- Une peine de 2 à 3 ans de prison
- Un retrait de 6 à 8 points sur le permis
- Une peine de travaux d’intérêt général
- Permis de conduire suspendu ou annulé
Le jugement pour conduite sous stupéfiant : une procédure bien définie
Le jugement lors d’une conduite de véhicule avec emprise d’une drogue peut prendre différentes formes. Chaque forme suit une organisation bien définie. Il est ainsi important d’avoir des avocats en droit administratif en cas de vices de procédures et un autre spécialisé en droit routier pour vous représenter au tribunal.
Quelles sont les différentes techniques de détection ?
Les tests de détection de substances utilisent un échantillon biologique (comme le sang ou l’urine) pour détecter la présence ou l’absence d’une substance illégale. Ces tests sont demandés et effectués dans différents contextes.
Les tests salivaires
Les tests salivaires sont les tests les plus fréquents lors des contrôles routiers. Ils permettent une détection rapide et immédiate de substances comme le cannabis, la cocaïne, les amphétamines et les opiacés. Ces tests sont non invasifs et faciles à administrer, ce qui en fait un outil privilégié pour les forces de l’ordre.
Les tests urinaires
Les tests urinaires sont souvent utilisés dans un cadre plus formel, comme dans les entreprises ou les centres de désintoxication. Ils permettent de détecter une plus grande variété de substances sur une période plus longue, mais nécessitent des conditions spécifiques pour le prélèvement et l’analyse. Ce qui rend leur utilisation en bord de route moins pratique.
Les tests sanguins
Les tests sanguins sont considérés comme des méthodes de détection les plus fiables, capables de fournir des résultats précis sur la présence de stupéfiants. Cependant, leur application est plus délicate et plus onéreuse. Ils sont généralement réservés pour les analyses de confirmation en laboratoire, suite à un test salivaire ou urinaire positif.
Quel impact d'une première infraction pour conduite sous stupéfiant sur l'assurance auto ?
Lorsqu’un automobiliste obtient un résultat positif lors d’un dépistage de stupéfiants, il a l’obligation de le signaler à sa compagnie d’assurances. Cette infraction peut alors lui faire perdre certaines garanties, sauf la responsabilité civile qui reste obligatoire, l’assurance peut augmenter la prime d’assurance et même dans certains cas résilier le contrat de l’automobiliste.
L'assurance auto : un élément à ne pas négliger après une infraction pour conduite sous stupéfiant
La conduite d’un véhicule sans assurance est interdite par la loi. Si pour une conduite sous stupéfiants pour la première fois, l’assurance se contente d’augmenter la prime, de vous donner un malus et de réduire les garanties, pour une récidive, vous risquez la résiliation du contrat et le refus des compagnies de vous assurer à nouveau. Vous risquez ainsi de ne pas pouvoir utiliser votre véhicule.
Les conséquences juridiques et légales de la conduite sous stupéfiants
Il est important de rappeler que conduire un véhicule en étant sous l’emprise de stupéfiants en France peut avoir de lourdes conséquences juridiques et légales. Voici un peu plus en détail ces conséquences :
- Retrait de points : En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants entraîne le retrait automatique de six points sur le permis de conduire. Ce retrait est particulièrement significatif dans la mesure où le permis de conduire français compte un capital de douze points.
- Suspension du permis de conduire : Outre la perte de points, en étant sous emprise de substances illicites, le conducteur s'expose à une suspension immédiate de son permis de conduire. Cette suspension peut aller jusqu’à trois ans. En cas de récidive ou de circonstances aggravantes, la suspension peut être prolongée.
- Amendes : Les amendes pour conduite sous stupéfiants peuvent se révéler très lourdes. Le montant que l'amende peut atteindre est plafonné à 4 500 euros. Néanmoins, cette somme peut se voir augmentée en cas de récidive ou de cumul avec d’autres infractions (influence de stupéfiants et excès de vitesse).
- Peines de prison : La conduite sous emprise de stupéfiants est généralement passible d'une peine de deux ans d'emprisonnement. S’il s’agit d’une récidive ou si l’infraction entraîne des blessures ou la mort d’autres personnes, la peine d’emprisonnement peut s’alourdir de plusieurs années.
- Conséquences sur le casier judiciaire : Une condamnation pour conduite sous l’influence de stupéfiants est inscrite au casier judiciaire. Cette mention peut avoir des répercussions importantes sur la vie professionnelle et personnelle de l’individu ou du conducteur en question. En effet, cela limite son accès à certains emplois.
- Travaux d’intérêt général : Le juge peut substituer ou compléter les peines de prison par une condamnation à des travaux d’intérêt général (TIG). La durée de ces TIG peut varier, mais elle offre au conducteur concerné une alternative à l’incarcération en lui permettant de s’acquitter de sa peine.
Les conséquences juridiques de la conduite en étant sous emprise de stupéfiants en France sont nombreuses et sévères. Celles-ci ont pour but de dissuader cette infraction dangereuse et de protéger la sécurité publique.
Comment contester une suspension administrative de permis de conduire suite à une conduite sous stupéfiant ?
Deux types de suspension du permis de conduire pour consommation de stupéfiants peuvent être possibles : la judiciaire et l’administrative. Le premier cas est ordonné par le juge, tandis que pour la suspension administrative du permis de conduire, c’est le préfet qui le décide. Elle a une durée de 6 mois à 1 an au maximum. Pour cela, le conducteur est notifié par lettre recommandée et doit par la suite remettre son permis de conduire à la préfecture.
Pour contester cette suspension de permis pour conduite sous stupéfiants, la première chose à faire est de contacter un avocat spécialisé en droit administratif. Cet avocat va vous représenter et va demander un recours gracieux pour permis de conduire auprès du préfet. Votre avocat va étudier votre dossier pour rechercher une faille ou des vices de procédures pouvant justifier le rejet de la suspension de permis.
La contestation de la suspension administrative du permis de conduire : une démarche possible mais encadrée
Un permis suspendu administrativement n’est pas une situation irrévocable. Des recours, tels que la contestation, sont possibles, mais il est incontournable de bien suivre la procédure pour bien faire. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé. Quand on parle de conduite sous stupéfiants pour la première fois, le témoignage de personnes sur internet est clair. Même lorsqu’il s’agit d’une première infraction, prendre le volant alors que l’on est sous l’emprise d’un stupéfiant peut avoir de lourdes conséquences.
Comme vos capacités physiques et mentales sont diminuées par les stupéfiants, votre maîtrise du véhicule l’est aussi. Vous risquez, au pire, de créer un accident et de blesser quelqu’un, voire de tuer des gens, et au mieux de vous faire attraper par un dépistage lors d’un contrôle routier de stupéfiants, mais les peines peuvent être lourdes : peine de prison et amendes de plusieurs milliers d’euros. En 2019, 23 % des accidents sur la route ont été causés par la prise de stupéfiants avant de conduire.
Pour finir, la conduite sous l’influence de stupéfiants est une infraction aux conséquences lourdes. Dès la première infraction, les sanctions administratives, juridiques et financières peuvent être très importantes. Les conducteurs doivent avoir conscience des enjeux ainsi que des répercussions potentielles sur leur vie personnelle et professionnelle.