Lorsque l'on possède un véhicule, on redoute les sanctions pour lesquelles on risque la verbalisation. L'une d'entre elles et non des moindres concerne la mise en fourrière de sa voiture. Quelles sont les conséquences pour le propriétaire ? Combien de temps une voiture peut-elle rester en fourrière ? Un rappel des règles, coûts et procédures s'impose.
Combien de temps une voiture peut-elle rester en fourrière ?
Dès qu'une voiture est mise en fourrière, le temps de garde est compté et la conservation du véhicule est limitée dans le temps. Aussi, le propriétaire doit-il agir rapidement. Toutes les fourrières ne pratiquent pas la même politique et ce sont celles de la ville de Paris qui conservent le moins longtemps les véhicules. Ainsi, les véhicules sont conservés pour 72 heures en préfourrière avant d'être envoyés en fourrière. Ensuite, en fonction de la valeur estimée de la voiture par un expert, celle-ci est conservée entre 10 et 45 jours, les moins valorisées étant détruites en premier.
Comment faire quand on ne peut pas payer la fourrière ?
Lorsque l'on ne peut pas payer la fourrière pour sa voiture, cela s'avère un véritable problème. En effet, il faut savoir que l'enlèvement d'un véhicule entraîne des frais de mise en fourrière et de garde. Toutefois, certains recours sont possibles. En premier lieu, il s'agit de déterminer de qui provient la notification et, selon le cas, d'adresser un courrier :
- Au procureur de la République du lieu d'enlèvement du véhicule.
- Au préfet du lieu d'enlèvement du véhicule.
En cas de difficultés financières, il est peu probable de se faire aider, à moins de se tourner vers des personnes qui accepteront de vous prêter de l'argent ou de solliciter une assistante sociale pour vous accompagner et vous conseiller. Vous pouvez essayer d'échelonner le prix auprès de la fourrière ou si vous ne souhaitez plus récupérer le véhicule, car sa valeur est trop faible, le lui céder.
Quel est le prix pour aller chercher sa voiture en fourrière ?
Les frais de mise en fourrière et de garde sont les mêmes pour tout le territoire français, à l'exception de certaines villes comme Paris, Marseille, Toulouse et Lyon qui pratiquent leurs propres tarifs en raison des contraintes de stationnement qui leur appartiennent. Ainsi, les tarifs en vigueur pour les frais de mise en fourrière sont les suivants :
- L'immobilisation et la pose d'un sabot coûtent 7,60 euros.
- Le déplacement du véhicule ou les opérations précédant la mise en fourrière coûtent 15,60 euros.
- L'enlèvement et les frais de remorquage et de transport du véhicule entraînent une amende de 121,27 euros.
- Chaque journée de garde du véhicule occasionne des frais d'un montant de 6,42 euros.
Quels sont les documents nécessaires pour récupérer une voiture en fourrière ?
Pour pouvoir récupérer une voiture en fourrière, certains documents sont nécessaires et doivent être présentés :
- Le propriétaire du véhicule doit présenter la carte grise du véhicule.
- Le propriétaire du véhicule doit présenter une pièce d'identité en cours de validité.
- Le propriétaire du véhicule doit présenter son permis de conduire en cours de validité.
- Le propriétaire du véhicule doit présenter une attestation d'assurance du véhicule.
Passé le délai des trois premiers jours, les conditions pour récupérer la voiture vont dépendre de l'état de celle-ci. D'éventuelles démarches administratives vont devoir être faites avant de récupérer son véhicule, notamment si ce dernier nécessite des réparations ou s'il doit subir un contrôle technique.
Quelles sont les règles pour stationner dans une rue où il y a une zone de stationnement réglementé ?
Le stationnement réglementé signifie qu'il doit répondre à certaines conditions.
Pour connaître les règles à respecter en matière de durée de stationnement, il est important de consulter les panonceaux de stationnement des rues dans lesquelles vous souhaitez garer votre véhicule. Certains indiquent un droit de stationnement limité dans le temps, d'autres que les places de stationnement sont réservées à certains usagers, d'autres encore que le stationnement est alterné, etc.
Les règles de tarification et de paiement pour la zone de stationnement réglementé sont définies clairement sur les panonceaux destinés à informer les usagers de la route qui souhaitent garer leurs véhicules sur la voie publique. Généralement, il s'agit de payer le prix du stationnement pour une durée limitée au niveau d'un parcmètre ou d'apposer sa carte de résident ou un disque bleu au niveau du parebrise pour ne pas être verbalisé.
Les conséquences en cas de non-respect des règles de stationnement et de paiement peuvent se révéler lourdes. Une amende est infligée au contrevenant qui peut être minorée, forfaitaire ou majorée.
- Pour bénéficier d'un tarif minoré, il faut que le PV soit payé dans un délai de 15 jours par voie classique ou de 30 jours si le paiement s'effectue par internet.
- Pour payer une amende forfaitaire, le délai de 45 jours par voie classique ou de 60 jours si le paiement s'effectue par internet.
- En cas de non-paiement dans le délai maximum de 60 jours, le propriétaire est en retard et le montant du PV peut être majoré par deux ou trois.
Si le paiement n'est toujours pas effectué, alors un courrier est envoyé par huissier et une saisie sur compte ou sur salaire peut avoir lieu ou encore la visite d'un huissier chez vous peut survenir. Par ailleurs, un certificat de non-gage peut vous empêcher de céder votre voiture.
Les conséquences de la mise en fourrière, ne sont pas sans impacts, car outre le désagrément de ne pas pouvoir se servir de sa voiture durant un certain temps, le. coût engendré peut vite se révéler exorbitant.
